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Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.

Le samedi, uniquement sur rendez-vous !

 

Nous travaillons sans téléphone le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée.

En période de déclaration TVA, nous travaillons tous les après-midi sans téléphone.

 

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Tél. : 084/41.10.68

Fax : 084/41.14.06

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Un entrepreneur étranger ? S’il n’est pas immatriculé en Belgique et n’a donc pas de numéro d’entreprise, il n’apparaîtra pas dans les bases de données.

Là aussi, il doit alors demander d’abord une attestation pour ses éventuelles dettes fiscales au Bureau de recettes Bruxelles Étranger (tél. 02/575 40 80).


Attention ! Au niveau social prévaut un autre régime : là, l’entrepreneur étranger (européen) qui occupe du personnel doit vous produire des “documents de détachement” (documents A1) de son pays d’origine. S’il ne le peut pas, vous devez opérer une retenue sur sa facture.

Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, le cabinet ministériel restreint a décidé d’adapter la législation sur l’introduction et l’utilisation du système de caisse enregistreuse (SCE).

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1.Contexte

 

Il n'est pas rare, dans nos vertes contrées, de voir des anciennes bâtisses servant jadis à des fins d'exploitation commerciales ou industrielles transformées en habitations privées.

 

Il s'agit dans ce cas de savoir quel taux de TVA il y a lieu d'appliquer sur ces travaux de transformation.

 

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L'administration a récemment publié deux décisions TVA : Décision TVA n° E.T.129.030 dd. 10.12.2015 et Décision TVA n° E.T.129.030/2 dd. 17.12.2015.

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