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Entrepreneurs

Entrepreneurs étrangers – De récentes précisions sur l’obligation de retenue

 

Un entrepreneur étranger ? S’il n’est pas immatriculé en Belgique et n’a donc pas de numéro d’entreprise, il n’apparaîtra pas dans les bases de données.

Là aussi, il doit alors demander d’abord une attestation pour ses éventuelles dettes fiscales au Bureau de recettes Bruxelles Étranger (tél. 02/575 40 80).


Attention ! Au niveau social prévaut un autre régime : là, l’entrepreneur étranger (européen) qui occupe du personnel doit vous produire des “documents de détachement” (documents A1) de son pays d’origine. S’il ne le peut pas, vous devez opérer une retenue sur sa facture.