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Comme vous l’avez certainement déjà entendu, un nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA en abrégé) est entré en vigueur depuis le 1^er mai 2019.

L'objectif du ministre Koen Geens était clair : moderniser le droit belge en matière de sociétés et associations en le simplifiant, en le rendant plus flexible et en l'harmonisant à la législation européenne.

Concrètement, quels sont les impacts de ce CSA sur votre société (ou association) ?

Grace à l’introduction du 'diesel professionnel' certaines catégories d’utilisateurs de diesel peuvent récupérer une partie des accises déjà payées sur le diesel consommé.

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).

Depuis le 1^er juillet 2018, le 2^ème pillier de pension n’est plus exclusivement réservé aux indépendants en société mais est dorénavant accessible aux indépendants en personne physique.