Cher(s) client(s),
L’heure étant au « déconfinement » progressif, nous espérons que vous avez toutes et tous pu reprendre le cours de votre vie tant privée que professionnelle…
Ce nouvel e-mail a pour but de vous informer sur une « nouveauté » mise en place par nos autorités.
Afin de soutenir certains indépendants qui ont repris leurs activités, il existe désormais un droit passerelle de soutien à la reprise pour les mois de juin, juillet et août.
Cette aide est destinée aux indépendants qui ont été contraints d’interrompre leur activité par les mesures gouvernementales et qui, depuis le 4 mai (et après), sont autorisés à reprendre (mais pas encore au rythme d’avant la crise).
Qui est concerné ?
Cette mesure d’aide est ouverte aux indépendants :
- A titre principal
- A titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)
- Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)
- Aidant affilié à titre principal
- Conjoints aidants
Quels sont les montants ?
Le montant du droit passerelle de soutien à la reprise est le même que celui du droit passerelle : 1.291,69€ ou 1.614,10€ (si charge de famille).
Quelles sont les conditions à respecter ?
Les conditions suivantes sont cumulatives :
- A la date du 30 avril 2020, l’activité devait être encore interdite ou limitée par décision gouvernementale (les magasins de bricolage et jardineries sont donc exclus)
- L’activité peut à nouveau être exercée sur tout le mois civil (ceux dont l’activité est encore interdite ou limitée par décision gouvernementale peuvent toujours bénéficier du droit passerelle coronavirus « de crise »)
- L’activité a connu une baisse d’au moins 10% du chiffre d’affaires pour le deuxième trimestre par rapport au même trimestre en 2019
- Ne pas bénéficier pour le même mois du droit passerelle coronavirus (complet ou partiel)
- Secteurs concernés pour juin
- Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
- Les coiffeurs et les esthéticiens
Les autres secteurs : Ceux dont l’activité était encore interdite par décision gouvernementale en juin (Horeca, les marchés, ...) ainsi que ceux qui interrompent totalement leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs (l’interruption de l’activité indépendante doit être en lien avec la crise du coronavirus) peuvent toujours bénéficier du droit passerelle coronavirus « de crise ».
- Secteurs concernés pour juillet
- Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
- Les coiffeurs et les esthéticiens
- L'Horeca
- Les marchés
- Les activités de loisirs qui peuvent rouvrir à partir du 1er juillet : les piscines, les centres de wellness, les théâtres, les parcs, les cinémas, les casinos, les salles de jeux de hasard, les salles de congrès, les salles de fête et de réception
Les autres secteurs : Ceux dont l’activité est encore interdite par décision gouvernementale en juillet (secteurs encore fermés au-delà de la phase 3 : culturel, festif, récréatif et sportif) et les activités qui en dépendent ainsi que ceux qui interrompent totalement leur activité pendant au moins 7 jours consécutifs (le lien effectif entre l’interruption et la crise du coronavirus doit être justifié au moyen d’éléments objectifs qui démontrent l’impossibilité du redémarrage de l'activité) peuvent toujours bénéficier du droit passerelle coronavirus « de crise ».
- Secteurs concernés pour août
Pour août, nous sommes dans l'attente des décisions du Conseil National de Sécurité. Il s'agira de toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois de juillet ou au 1er août. La preuve de la baisse de 10% de leur chiffre d’affaire devra aussi être apportée.
Introduction de la demande
Une demande devra être introduite auprès de votre caisse d’assurances sociales, uniquement au moyen du formulaire disponible en ligne depuis ce début de mois de juillet.
A titre informatif, nous vous annexons un résumé en image en annexe de cet e-mail.
Si vous pensez répondre aux conditions énumérées ci-avant, merci de prendre contact avec votre gestionnaire de dossier. Ce dernier vous transmettra les documents nécessaires à l’introduction de votre demande.
Excellente journée à tous,
Denis & Aurore.