Dès la création d'une activité, il faut prendre en compte la dimension environnementale et se conformer à la législation en vigueur en ce domaine. Un permis manquant, par exemple, est un risque permanent qui peut mettre en danger la vie même de l'entreprise…

• Le principe

L’exercice de nombre d’activités nécessite au préalable d’obtenir un permis d’environnement ou d’effectuer une déclaration environnementale avec des délais de procédure plus ou moins longs. Renseignez-vous bien à l’avance. Il est indispensable de disposer de l’autorisation requise afin d’éviter les ennuis avec votre compagnie d’assurances en cas de sinistre. Certaines aides publiques, notamment les aides à l’investissement, ne sont accordées que si vous êtes en conformité avec la législation en matière de permis d’environnement.

A côté de votre activité principale, certaines installations annexes sont également concernées par votre demande de permis ou déclaration.

Il peut même arriver que votre activité principale ne soit pas classée, par exemple parce que les puissances installées de vos machines ne dépassent pas les premiers seuils, mais que vos dépôts de matières premières ou de déchets le soient. Ces actes et travaux impliquent des autorisations urbanistiques qu’il est indispensable d’obtenir avant le démarrage de l’activité ou des travaux à effectuer. De plus, vous ne pouvez pas construire n’importe comment, des règles urbanistiques existent. Elles peuvent varier d’une commune à l’autre ou d’un zoning à un autre.

• Et mes déchets ?

Les déchets doivent être gérés selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Quels sont les déchets produits par mon activité ? Comment les gérer ? Quelles sont les obligations légales en la matière ?

Et les obligations de reprise ? Fost Plus, Valipac, Récupel, Bebat, Valorfrit, Valorlub…

Le principe de l’obligation de reprise impose au producteur ou à l’importateur qui met les produits visés par celle-ci sur le marché, l’obligation de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets y afférents.

Le but poursuivi est d’atteindre des objectifs chiffrés de collecte, de recyclage et de valorisation de ces déchets. Aujourd’hui, les obligations de reprise se sont généralisées à une vingtaine de flux de déchets (emballages, déchets d’équipements électriques et électroniques, véhicules hors d’usage, pneus usés, huiles usagées, piles...).

N’hésitez pas à vérifier la nécessité de votre adhésion à l’un de ces organismes !

 

Et si je reprends une entreprise existante ?

 

Le fait de reprendre une entreprise existante ne dispense pas le nouvel exploitant de certaines démarches environnementales.

Quelles sont-elles ? Y-a-t-il des précautions à prendre ?

Mieux vaut les étudier pour éviter de devenir propriétaire d’une entreprise qui ne sera pas exploitable !

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du Service Public Wallonie via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/