TVA chez les traiteurs

 


Un traiteur est la personne dont la spécialité est la confection de plats préparés et qui fournit ses préparations dans son établissement, avec ou sans service, au domicile de ses clients, ou ailleurs.

 

Activités habituelles des traiteurs

 

Fourniture de nourriture et de boissons

 

Deux catégories d'opérations:

 

- la simple vente de plats préparés et/ou de boissons sans les servir;

 

- le service consistant à fournir de la nourriture et des boissons destinées à être consommées sur place.

 

Si le traiteur intervient dans le service à table, il effectue alors une prestation de services de restauration taxable à 12 et/ou 21 %.

 

Il faut considérer que le traiteur intervient dans le service à table, lorsque lui-même, ou un de ses préposés, est présent sur le lieu de la consommation de la nourriture ou des boissons et y effectue une prestation quelconque, ou, lorsqu'il y a été exécuté une prestation en vue de la consommation sur place:

 

- le service proprement dit,

 

- la préparation des repas,

 

- la disposition des mets sur les plats,

 

- la direction du banquet,

 

- la préparation et la disposition d’un buffet froid,

 

- la gestion de la cantine ou du mess, etc, …

 

Et ce, même si les serveurs ont été engagés directement par l’organisateur du repas.

 

Si le traiteur n'intervient pas dans le service, la fourniture chez son client, de plats qu'il a préparés dans ses installations, s'analyse en une livraison de biens, lorsque le traiteur se borne à déposer ces plats chez son client. Sans assurer le service et en n'effectuant aucune prestation en rapport avec le service.

 

On se trouve alors en présence d'une livraison d'aliments préparés passible du taux des aliments préparés qui en sont l'objet.

 

Mise à disposition de récipients et de matériel par le traiteur

 

Lorsque le traiteur n'intervient pas dans le service à table, les sommes qu'il porte en compte à son client pour l'utilisation de récipients (containers, casseroles, etc.), doivent être considérées comme un élément du prix du repas (6%).

 

Les sommes réclamées pour la mise à disposition de vaisselle (assiettes, verres, couverts, ... ) représentent le prix d'une location (21%).

 

Si le traiteur intervient dans le service à table, ce sont des éléments du prix de la prestation de services (12 & 21%).

 

Souches tva des traiteurs

 

Le traiteur dont l'activité principale consiste exclusivement en fourniture de plats ou de repas qui ne sont pas consommés dans ses installations ou dans d'autres locaux de banquets pour le compte de sociétés, d'associations ou de familles, n'a pas la qualité d'exploitant de restaurant et ne doit, par conséquent, pas délivrer les notes ou reçus.