Un glacier est l'exploitant d'un établissement où sont consommées des spécialités telles que des glaces de consommation, des gaufres, des crêpes et des boissons chaudes ou froides. Il peut aussi vendre des glaces de consommation à emporter, dans un établissement ou lors de tournées. L'activité d'un glacier s'exerce généralement:

- dans des salons de dégustation;

- dans des salons de consommation de glaces, gaufres, crêpes, ... ;

- dans des salons de thé;

- dans des établissements de vente de glaces à emporter (points fixes, tournées, ... ).

 

Vente de glaces et de boissons

Pour être consommés sur place, il faut que les biens (en l'occurrence de la glace) soient servis au consommateur dans un local ou en un endroit aménagé à cet effet ou, simplement, que les objets nécessaires à cette consommation soient fournis au consommateur (vaisselle, verres, couverts, ...). Taux 12%.

Les boissons et la glace simplement vendues sans service (à emporter, lors d'une tournée, etc.). Taux 6% ou 21%.

 

Souches tva des glaciers

 

Les glaciers ne sont pas considérés comme des exploitants de restaurants, même s'ils possèdent un salon de consommation. Aucune note ou reçu ne doit, dès lors en principe, être délivré.

 

Taux réduit de 12%

 

Services de restaurant et de restauration

Peuvent bénéficier de ce taux réduit, les services de restaurant et de restauration, mais pas la fourniture de boissons^.

On entend par « services de restaurant et de restauration» la fourniture de nourriture et de boissons effectuée dans les restaurants et les débits de boissons et, plus généralement, dans des conditions telles qu'elles sont consommées sur place (par exemple un salon de consommation).

Ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit de 12 % :

- la livraison de repas préparés et de boissons (simple livraison de biens sans service),

- les boissons servies, soumises au taux normal de T.V.A. de 21%, que ces boissons soient le cas échéant servies avec des repas ou qu'il s'agisse de boissons non alcoolisées, (jus de fruits ou de légumes, boissons lactées ou à base de soja, cafés ou thés, eau minérale, etc.).