Il peut arriver qu’un hôtelier mette à la disposition de clients une salle en vue d’y organiser une réunion, une réception ou toute autre manifestation quelconque. Dans ce cas, il y a lieu de faire la distinction entre les trois situations suivantes:

Location de salle avec service de nourriture et boissons

Lorsqu’un hôtelier met une salle à la disposition d’une personne ou d’un groupement en fournissant également la nourriture ou les boissons destinées à être consommées sur place, il procure à son client un service global taxable sur la totalité de la rémunération.

La tva reste due même si un prix distinct est convenu pour la jouissance de la salle ou encore si les consommateurs payent directement les consommations à l’hôtelier.

Location de salle avec vente de nourriture et boisson (sans service)

La location de la salle (bien immeuble) n’est pas soumise à la tva. Par contre la location du mobilier (biens meubles) est soumise au taux de 21%.

La vente de nourriture et boissons (sans service) est soumise au taux de chaque bien vendu (6% ou 21%).

Location de salle sans fourniture de nourriture ni de boisson

L’hôtelier qui met une salle à la disposition d’un client effectue une opération exonérée de tva lorsqu’il ne lui fournit pas d’autres services que ceux nécessaires à la maintenance de la salle, c’est-à-dire :

- l’éclairage,

- la climatisation,

- l’entretien et le nettoyage,

- le service des vestiaires et toilettes.

La location de biens meubles (tables, chaises, vaisselle, …) reste cependant taxable (21%) et, si un prix unique est stipulé, l’assujetti doit ventiler ce prix sous le contrôle de l’administration.

Dans la mesure où une salle est simplement mise à la disposition, dans les conditions décrites ci-dessus, les assujettis concernés ne bénéficient pas du droit à déduction des taxes en amont.

Il ne faut pas perdre de vue qu’un hôtelier qui effectue à la fois des opérations soumises et non soumise à la tva devient un assujetti mixte.